Toutcekiroule. fr - Conditions générales de vente et d'utilisation

Toutcekiroule est un site édité par l’entreprise Gnj webz et est accessible à partir de l'url : http://www.toutcekiroule.fr. L’entreprise Gnj webz a pour N° de SIRET : 513 263 350 00011. Son siège social est situé à Paris.

Le site Toutcekiroule.fr (TCKR) est né du rapprochement de l'entreprise Gnj Webz et de spécialiste intervenant en marketing automobile et poids lourds.

 

Article 1 - Définition

Le Fournisseur : Toutcekiroule.fr représenté par la société Gnj Webz 

TCKR : Toutcekiroule.fr

Le client : Le client vendeur du véhicule.

L'internaute :  La personne étant à la recherche d'un véhicule sur le site TCKR

CGVU : Conditions générales de vente et d'utilisations.

Les conditions générales de vente et d'utilisation (CGVU) ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles Toutcekiroule met à disposition des consommateurs un service de dépôt de petites annonces en vue de leur publication sur TCKR.

 

Article 2 - Acceptation des Conditions Générales de ventes

Les présents articles constituent un accord contractuel entre le Client et le Fournisseur.

Par l'accès ou l'utilisation du site Internet Toutcekiroule.Fr le client reconnait avoir pris connaissance des présentes des CGVU et accepter de s'y conformer sans aucune réserve.

Si le Client refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CGVU, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l'utiliser.

Les présents articles CGVU pourront être modifiées par l'entreprise, à tout moment et sans préavis. Le Client est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur l'ensemble des pages du site en cliquant sur le lien « Conditions générales ».

Les présentes CGVU régissent seules la relation contractuelle entre le Client et Toutcekiroule.

 

Article 3 - Conditions d'accès au service

Le client représente une personne morale majeure. Il déclare être propriétaire du véhicule et avoir pris connaissance et avoir accepté les CGVU au moment de son inscription sur le site. Il est dans ce cas considéré comme un client et non comme un internaute. L'inscription est impossible sans validation des CGVU.

En acceptant les présentes CGVU, le Client demande au Fournisseur l´exécution immédiate du contrat avant l´expiration du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation.

 

Article 4 - Le compte client

Le Client doit choisir un identifiant et un mot de passe, lors de l'inscription afin de lui permettre d'accéder au Service. Le Client s'engage à ne s'inscrire que sous un seul identifiant et mot de passe. Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Le Client inscrit peut modifier à tout moment le mot de passe dans la rubrique « Mon Compte ».

Le Client s'engage à informer Toutcekiroule.fr immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte.

Vous pouvez effectuer vous-même les modifications en ligne de Votre fiche et de vos informations, à l'aide de votre pseudo et de votre mot de passe. Vous pouvez également à tout moment demander la suppression de Votre compte du site toutcekiroule en vous adressant au contact ci-dessous, et en précisant votre pseudo et votre mot de passe.

 

Article 5 - Objet

Le Fournisseur concède au client le droit de publier sur le portail des annonces représentant des véhicules d'occasions, des pièces et des accessoires auto / moto qu’il possède ou gère pour une durée déterminée. Le client pourra ainsi être contacté gratuitement par des internautes à la recherche d’un véhicule d'occasion à partir du portail mis en place par le Fournisseur.

Le rôle du Fournisseur est la mise en relation. Sa responsabilité, délictuelle ou contractuelle, ne pourra en aucun cas être engagée pour la résolution, la médiation ou tout autre rôle d’intermédiaire qu’il pourrait être amené à jouer entre le client et l'internaute, ou pour les conséquences, quelles que soient leur nature, résultant d’un litige entre le client et l'internaute.

 

Article 6 - Traitement des annonces

Les annonces sont publiées d'après les informations fournies par le Client sur le Site Le Client doit impérativement vérifier son annonce. Il peut modifier son annonce à tout moment.

Les photographies du Bien annoncé sont fournies par le Client. Elles doivent respecter la Charte photographique du Site et représenter fidèlement le bien annoncé sans induire l'internaute en erreur.

Toutefois, Toutcekiroule.Fr pourra éventuellement supprimer les photographies de mauvaise qualité, sans lien avec l´annonce.

Le Client autorise Toutcekiroule.fr à utiliser ses photographies pour illustrer ses documents promotionnels. Dans le cas contraire, le Client doit adresser un refus par écrit à Toutcekiroule.fr préalablement à la fourniture de la photographie.

Le Client s'engage à utiliser le Site et le Service loyalement et dans le respect, en toutes circonstances, d'une part des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, d'autre part, des présentes CGVU.

Le Client autorise Toutcekiroule.fr à divulguer tout ou partie des informations transmises dans le cadre de la publication de son annonce (notamment ses coordonnées téléphoniques) et à diffuser son annonce, sous quelque forme que ce soit, sur le Site ainsi que ceux de ses partenaires.

Le Client s'engage à être effectivement le propriétaire du bien annoncé ou, à titre exceptionnel son ayant-droit. Dans cette hypothèse, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires au dépôt et à la publication de l'annonce.

Le Client garantit la conformité du Bien proposé à la vente d'une part, à la législation et à la réglementation en vigueur et, d'autre part, au contenu de l'annonce publiée sur le Site.

Le Client s'engage notamment à ce que les informations transmises soient exactes, ne soient pas susceptibles d'induire en erreur le public, ne soient pas frauduleuses ou n'impliquent pas la vente de biens contrefaits ou volés. Il garantit également que ces informations respectent les droits des marques et les autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que, plus généralement, les droits des tiers.

En cas de vente du Bien annoncé en cours de publication, le Client s'engage à supprimer directement son annonce sur le Site à partir de son compte personnel.

 

Article 7 - Responsabilités

Toutcekiroule n'offre aucune garantie, formelle ou implicite, sur la pertinence ou l'exactitude des informations déposées par les utilisateurs du site.

La responsabilité des informations déposées incombe à leurs auteurs. Chaque annonce contient les coordonnées de la personne et/ou de la société qui a déposé l'annonce. Tout contenu illicite et prohibé engage la responsabilité de son auteur qui en assurera seul toutes les conséquences.

Toutcekiroule n'exerce aucun contrôle notamment sur la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, l'état général des biens annoncés, la capacité des vendeurs à vendre ledit bien ni la capacité des acheteurs à payer ledit bien.

Toutcekiroule ne pourra être tenu comme responsable du comportement des personnes et /ou sociétés mises en relation par l'intermédiaire du site.

L'administrateur du site peut à tout moment, immédiatement et sans préavis bloquer l'affichage des informations, bloquer l'accès d'un pseudo, supprimer la totalité du compte d'un pseudo. Les causes d'interruption pourront être les suivantes : fausse annonce, présentation malhonnête, tentative de fraude, etc. ainsi que toutes celles dont il serait évident qu’elles ne correspondent à aucune demande professionnelle et dont l'objet est parfaitement étranger pour quelque raison que ce soit à l'objet poursuivi.

Le site Toutcekiroule ne pourra tenu être responsable à l'encontre d'un pseudo ou d'un tiers du résultat de ces mesures.

L'administrateur du site se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site Toutcekiroule et ce sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs et en particulier pour assurer la maintenance du site.

Le site Toutcekiroule ne pourra être tenu comme responsable des modifications, interruptions ou de la suspension du service.

Dans tous les cas, le site Toutcekiroule se conforme aux règles de son hébergeur OVH. Les prestations techniques, notamment en termes de disponibilité et de temps de réponse, sont celles de l'offre de son hébergeur.

Toutcekiroule n'étant que le support publicitaire des annonces, le Client, en sa qualité d'annonceur, s'engage donc à indemniser Toutcekiroule de tout préjudice qu'elle subirait de ce chef et garantit Toutcekiroule contre toute action fondée sur ces insertions.

Toutcekiroule n'intervient en aucun cas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs. La responsabilité de Toutcekiroule ne saurait donc être engagée, directement ou indirectement, du fait de ces transactions, qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suivants.).

La responsabilité de Toutcekiroule vis-à-vis de l'annonceur est dans tous les cas expressément limitée au prix payé pour la diffusion de l'annonce.

 

Article 8 - Déclarations d'ordre général

Toutcekiroule s'engage à ne pas tirer parti des offres qui lui sont confiées à des fins de négoce.

Toutcekiroule se réserve le droit de réduire ou de suspendre la période de test proposé à ses clients à sa convenance sans qu'il y ait de conséquences qui lui soient préjudiciables.

Toutcekiroule est une association indépendante et ne fait partie d'aucun groupement de concessionnaires de marque et n'est pas être lié à l'organisation d'un constructeur.

La mise en place a été réalisée suivant une étude de besoins de communications et d'informations, de mise en adéquation dynamique « offre et recherche » devant être effectuée en temps réel et en toute impartialité.

 

Article 9 - Saisie des annonces

Le Client garantit à Toutcekiroule que les informations qu'il fournit sont exactes, véridiques, à jour et complètes.

Le Client s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble de ces informations à partir de son espace client ou en contactant directement Toutcekiroule.fr

Dans l'hypothèse où le Client fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou encore contraire à la loi ou à la réglementation en vigueur, Toutcekiroule.fr sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser immédiatement ou pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

Toutcekiroule n'est en aucun cas responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les contenus, avis ou autres informations fournies par un Client et publiées sur le Site.

 

Article 10 - Tarification et durée de publication

Toutcekiroule met à disposition l’ensemble des services gratuits aux professionnels de la vente, de la revente, des entreprises et des particuliers de véhicule terrestre roulant.

Les entreprises utilisatrices de véhicules ainsi que les particuliers ont la possibilité de déposer leurs annonces.  

Aucune durée de publication n'a été fixée. Il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.

 

Article 11 - Informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite loi « Informatique et Libertés », le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation du Site et du Service a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n°xxxxx).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client est informé de ce que les données à caractère personnel, signalées comme étant obligatoires, recueillies dans le cadre du Service sont nécessaires à l'utilisation de celui-ci à des fins de gestion de clientèle et de prospection commerciale.

Ces informations sont destinées principalement à Toutcekiroule.Fr. Le Client est susceptible de recevoir des offres commerciales de TCKR pour des produits et services analogues à ceux qu'il a commandés. Toutefois, TCKR pourra être amenée à transmettre ces données à certains de ses partenaires contractuels à des fins de prospection commerciale si le Client l'accepte lors de son inscription.

Si le Client change d'avis ultérieurement et ne souhaite plus recevoir d'offre commerciale de la part de TCKR ou de ses partenaires, il peut manifester son souhait en écrivant à TCKR.

Le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données le concernant qu'il peut exercer soit en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@toutcekiroule.fr ou soit en utilisant le formulaire de contact du Site.

Le Site comporte des cookies. Un cookie est un fichier texte enregistré sur l'ordinateur du Client lors de la visite du Site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation du Client sur le Site et de lui proposer des services personnalisés.

Les cookies sont sans dommage pour l'ordinateur du Client. Le Client est libre d'accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel.